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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement COM-12 — Article 3

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-127 — Article 9

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

615 — Douane

23/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 24 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 10 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 25 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2 A (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

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