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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 57 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

16/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 42 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 42 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 324 — Article 42 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 322 — Article 42 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 321 — Article 11 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 11 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 32 quater (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 245 — Article 14 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 631 — Article 48 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 843 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 490 — Article 38 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 986 — Article 38 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 339 — Article 30 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 248 — Article 45 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

02/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

26/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

26/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 7 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

26/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

25/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 10 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

25/10/2021 • Séance publique

Non soutenu

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