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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 7 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-55 — Article 17 (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 17 (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 17 (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-51 — Article 1er (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-50 — Article 1er (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

04/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 19 (cosignataire)

523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

03/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

13/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 17 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

12/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-131 — Article 9 (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

09/04/2021 • Commission

Satisfait

Amendement 383 — Article 33 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 384 — Article 34 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 200 — Article 18 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 244 — Article 19 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 582 — Article 36 ter (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 581 — Article 28 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 580 — Article 28 (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Retiré

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