Pascal Martin

Pascal Martin

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
55
amendements déposés
(1er auteur)
52
amendements adoptés
(96.3% des traités)
34
questions
au Gouvernement

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 2

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 1er

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 2

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

28/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

226 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

17/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

226 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

17/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 3

226 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

17/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3

226 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

17/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement 60 — Article 22

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — TITRE III : Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

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