Pascal Martin

Pascal Martin

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @Pasc_Martin Contacter
95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
55
amendements déposés
(1er auteur)
52
amendements adoptés
(96.3% des traités)
34
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 420 éléments

Amendement I-1573 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-482 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-481 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-310 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-552 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-551 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1596 — Article 2 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-860 — Article 26 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-603 — Article 28 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-245 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 299 — Article 4 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-15 — Article 9

612 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

22/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 9

612 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

22/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 8

612 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

22/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 9

612 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

22/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 8

612 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

22/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 8 / 14 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires