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Pascal Savoldelli CRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
263 amendements déposés
(1er signataire)
24 amendements adoptés
(9.5% des traités)
86 questions
au Gouvernement

Amendement 522 — Article 44 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 519 — Article 44 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 230 — Article 50 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 52 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — Article 49 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Article 47 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 48 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 44 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 917 — Article 25 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

20/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-308 — Article 56 terdecies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

05/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-815 — Article 58 ter (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

05/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-945 — Article 55 decies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-946 — Article 62 bis (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-947 — Article 64 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-944 — Article 55 sexies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-948 — Article 65 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-943 — Article 55 quater (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Rejeté
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