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Pascal Savoldelli CRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
263 amendements déposés
(1er signataire)
24 amendements adoptés
(9.5% des traités)
86 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 51 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 37 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 52 quater (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 28 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

07/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 40 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 8

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 490 — Article 40 A (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 491 — Article 40 A (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 117 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 3 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

01/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 3 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

01/07/2018 • Séance publique

Rejeté
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