Pascal Savoldelli

Sénateur — Val-de-Marne

CRCE-K Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @PSavoldelli94

95.8%

participation aux scrutins
(839/876)

256

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(8.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1050 éléments

Amendement 3 — Article unique

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

09/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

08/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

08/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

15/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er

561 — Frais bancaires sur succession

03/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 12 bis (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 35 (Suppression maintenue)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

28/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2043 — État B (cosignataire)