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Pascal Savoldelli CRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
263 amendements déposés
(1er signataire)
24 amendements adoptés
(9.5% des traités)
86 questions
au Gouvernement

Amendement 99 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 102 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

19/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

19/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)

626 — Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal

19/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

626 — Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal

19/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article liminaire

718 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

23/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er

718 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 9

718 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 8

718 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 7

718 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

08/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

08/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

08/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

15/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er

561 — Frais bancaires sur succession

03/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 12 bis (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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