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Pascal Savoldelli CRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
263 amendements déposés
(1er signataire)
24 amendements adoptés
(9.5% des traités)
86 questions
au Gouvernement

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 2 quater (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 12 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5 bis (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

12/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er bis

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 2 bis

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

15/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 1er

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er bis

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 8 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 1er bis

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

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