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Pascal Savoldelli CRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
263 amendements déposés
(1er signataire)
24 amendements adoptés
(9.5% des traités)
86 questions
au Gouvernement

Amendement 280 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 16 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 281 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 277 — Article 16 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 16 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

18/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 2 ter

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 2

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 4

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 4

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er A

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er A

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 2 ter

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 2

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er A

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 15 (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — TITRE Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 12 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Rejeté

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