CRCE-K
Pascal Savoldelli
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des finances
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 47 — Article 13
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 36 — Article 17
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 35 — Article 16
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 37 — Article 18
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 34 — Article 13
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 29 — Article 4
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 38 — Article 19
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 32 — Article 11
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 27 — Article 2
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 33 — Article 12
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 31 — Article 10
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 26 — Article 1er
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 30 — Article 6
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 28 — Article 3
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-68 — Article 1er
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-80 — Article 19
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-78 — Article 17
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-79 — Article 18
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-71 — Article 4
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-74 — Article 11
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-75 — Article 12
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-76 — Article 13
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-81 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-77 — Article 16
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-69 — Article 2
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-72 — Article 6
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-73 — Article 10
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-70 — Article 3
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement 469 — État B (cosignataire)
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement 161 — Article 4 ter (cosignataire)
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
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