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Pascal Savoldelli CRCE-K
Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
263 amendements déposés
(1er signataire)
24 amendements adoptés
(9.5% des traités)
86 questions
au Gouvernement

Amendement 884 — Article 17 ter

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 916 — Article 2 C

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 904 — Article 4 quinquies

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 900 — Article 2 C

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 905 — Article 4 decies

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 899 — Article 2

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 879 — Article 4 quater

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 927 — Article 19

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 946 — Article 2

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 939 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 940 — Article 19

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 943 — Article 19

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 930 — Article 4 quinquies

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 924 — Article 4 quinquies

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

03/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

03/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 16 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

03/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 11 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 2 bis

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er

717 — Statut des travailleurs des plateformes numériques

01/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Article 2 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 215 — Article 1er septies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

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