Pascal Savoldelli

sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

27/02/2024 • Pour : 1 — Contre : 342 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/02/2024 • Pour : 307 — Contre : 34 • détail ↗

sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

14/02/2024 • Pour : 115 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

14/02/2024 • Pour : 116 — Contre : 206 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

14/02/2024 • Pour : 117 — Contre : 206 • détail ↗

sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

14/02/2024 • Pour : 133 — Contre : 203 • détail ↗

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

14/02/2024 • Pour : 135 — Contre : 201 • détail ↗

sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

14/02/2024 • Pour : 98 — Contre : 204 • détail ↗

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

14/02/2024 • Pour : 105 — Contre : 205 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

14/02/2024 • Pour : 110 — Contre : 203 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

13/02/2024 • Pour : 220 — Contre : 111 • détail ↗

sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

13/02/2024 • Pour : 140 — Contre : 199 • détail ↗

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

13/02/2024 • Pour : 34 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

12/02/2024 • Pour : 227 — Contre : 109 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

12/02/2024 • Pour : 222 — Contre : 97 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

12/02/2024 • Pour : 228 — Contre : 98 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

05/02/2024 • Pour : 241 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

05/02/2024 • Pour : 276 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

05/02/2024 • Pour : 233 — Contre : 17 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

29/01/2024 • Pour : 235 — Contre : 92 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

24/01/2024 • Pour : 339 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

23/01/2024 • Pour : 173 — Contre : 168 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

16/01/2024 • Pour : 339 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

16/01/2024 • Pour : 336 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

18/12/2023 • Pour : 214 — Contre : 114 • détail ↗

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

18/12/2023 • Pour : 251 — Contre : 55 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

17/12/2023 • Pour : 322 — Contre : 2 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/12/2023 • Pour : 241 — Contre : 81 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

17/12/2023 • Pour : 334 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

17/12/2023 • Pour : 242 — Contre : 98 • détail ↗