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Patrice Joly SER
Sénateur — Nièvre

Patrice Joly

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.1% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(9.1% des traités)
105 questions
au Gouvernement

Amendement 870 — Article 9 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

11/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 416 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 11 bis

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 727 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 660 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 868 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 28

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 23

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 837 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 562 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 561 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 420 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 560 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 11 ter

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 17

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 143 — Article 7

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 28

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 139 — Article 26 quater

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 138 — Article 31

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 137 — Article 28

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 28

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 26 ter

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 19

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté
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