Patrice Joly

Sénateur — Nièvre

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

95.8%

participation aux scrutins
(846/883)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(9.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1356 éléments

Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 345 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement II-1249 — État B (cosignataire)