SER

Sénateur — Nièvre

Patrice Joly

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(9.1% des traités)

105 questions
au Gouvernement

Amendement 420 — Article 21

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

03/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 17 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 12 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 20 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 13 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 10 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 15 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)