Patricia Demas

Patricia Demas

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires sociales
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
88
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(39.7% des traités)
35
questions
au Gouvernement

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-34 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 17

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-80 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-79 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-78 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

28/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 786 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 787 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 703 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 700 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 794 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 793 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 701 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 702 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 704 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 785 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 698 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

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