Patricia Demas

Patricia Demas

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires sociales
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
88
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(39.7% des traités)
35
questions
au Gouvernement

Amendement 863 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 862 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 861 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 860 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 502 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1202 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 270 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 256 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 383 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 245 — Article 24 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 211 — Article 28 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 584 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 17

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 17

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

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