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P Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Patricia Demas

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
99 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(39.5% des traités)
43 questions
au Gouvernement

Amendement COM-10 — Article 2

795 — Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de co

07/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 39 — Article 10 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 10 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 13 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 23 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 10 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 10 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 22 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

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