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P Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Patricia Demas

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
99 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(39.5% des traités)
43 questions
au Gouvernement

Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 14 ter (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-15 — Article 14 (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-14 — Article 14 (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-13 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat

19/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement II-80 — Article 43 septies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-221 — Article 42 B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-226 — Article 42 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

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