Patricia Schillinger

Patricia Schillinger

Sénateurrice — Haut-Rhin

RDPI Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.3%
participation aux scrutins
(870/876)
137
amendements déposés
(1er auteur)
27
amendements adoptés
(25.0% des traités)
85
questions
au Gouvernement

Amendement 147 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 246 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 145 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 20 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 3 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 259 — Article 24 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 189 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 180 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 371 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 6

785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

30/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 25 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

12/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

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