Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(874/909)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
54
questions
au Gouvernement

Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

14/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

14/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 24 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 22 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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