Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(874/909)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
54
questions
au Gouvernement

Amendement 301 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 295 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 325 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 313 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 331 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 328 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 300 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 322 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 321 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 323 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 320 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 306 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 329 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 564 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 552 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 9 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 584 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Rejeté

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