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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(17.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 402 — Article 1er (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 392 — Article 7 bis C (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 385 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 398 — Article 7 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 387 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 394 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 380 — Article 7 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 390 — Article 12 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

515 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

21/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

20/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-199 — Article 5 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

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