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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(17.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-49 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-47 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-78 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-92 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-94 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-93 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-82 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 8 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-89 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

18/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

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