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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires sociales
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
56 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 18

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

22/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 28

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

22/10/2017 • Séance publique

Rejeté
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