Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
51
questions
au Gouvernement

Amendement 1693 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1745 — Article 36 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1747 — Article 38 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1692 — Article 26 (Supprimé) (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1700 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1643 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 28 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 7 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Retiré

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