SER
Pierre-Alain Roiron
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 518 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-130 — Article 16 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-116 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-129 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-138 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-121 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-126 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-127 — Article 11 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-132 — Article 22 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-128 — Article 12 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-119 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires