Pierre-Alain Roiron

Pierre-Alain Roiron

Sénateur — Indre-et-Loire

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
73
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(25.0% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

17/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 17 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 6 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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