SER
Pierre-Alain Roiron
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 3
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
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