Pierre Charon
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
(1219 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
sur lensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
sur lensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
sur lensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
sur lensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
sur lamendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
sur lamendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à larticle 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
sur lensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
sur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
sur larticle 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur larticle 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur larticle 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur larticle 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur larticle 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur larticle 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur lamendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
sur lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à larticle 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires