UCI
Pierre Médevielle
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 56 — Article 1er bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 186 — Article 6 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 183 — Article 1er (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 611 — Article 6 ter (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 643 — Article 5 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 189 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 189 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 183 — Article 1er (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 183 — Article 1er (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-33 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-34 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-105 — Article 5 ter (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-94 — Article 10 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-95 — Article 10 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-92 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
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