Pierre Médevielle

Pierre Médevielle

Sénateur — Haute-Garonne

Les Indépendants Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.0%
participation aux scrutins
(867/876)
13
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(7.7% des traités)
7
questions
au Gouvernement

Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 3 bis A (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 159 — Article 3 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 110 — Article 2 decies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 109 — Article 2 decies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Non soutenu
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