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R RDSE
Sénateur — Gers

Raymond Vall

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
24 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(5.3% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 234 — Article 24

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 248 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 238 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 858 — Article 29 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 855 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 719 — Article 15 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 922 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 916 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 857 — Article 28 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 854 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 853 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 850 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 848 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 847 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 846 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 598 — Article 11 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 584 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 7 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 564 — Article 2 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 257 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 254 — Article 23

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

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