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R RDSE
Sénateur — Gers

Raymond Vall

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
24 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(5.3% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 98 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 856 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-210 — Article 31 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-209 — Article 26 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-208 — Article 28 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-207 — Article 20 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-206 — Article 4 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-546 — Article 1er (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-544 — Article 3 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-543 — Article 7 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement 270 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Rejeté

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