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R RDSE
Sénateur — Gers

Raymond Vall

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
24 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(5.3% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 442 — Article 4 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 451 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 452 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 463 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 892 — Article 17 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 481 — Article 13 (Supprimé) (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 461 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er bis (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-274 — TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

03/03/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-278 — Article 44 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

22/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-277 — Article 44 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

22/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-276 — Article 44 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

22/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 30 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 52 ter (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

12/02/2019 • Séance publique

Rejeté

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