Raymond Vall
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires étrangères
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(5.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)
323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit
Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 11 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 33 — Article 10 ter (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 29 — Article 17 bis (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 28 — Article 17 bis (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 167 — Article 6 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 168 — Article 6 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 171 — Article 4 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 170 — Article 2 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 12 — Article 18 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 11 — Article 14 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)
162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)
164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)
164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement 197 — Article 23 octies (cosignataire)
155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017
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