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R RDSE
Sénateur — Gers

Raymond Vall

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
24 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(5.3% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 27 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 19 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 12 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

09/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

09/10/2017 • Séance publique

Adopté
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