Raymonde Poncet Monge

Raymonde Poncet Monge

Sénateurrice — Rhône

GEST Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @PoncetRaymonde
96.3%
participation aux scrutins
(858/891)
578
amendements déposés
(1er auteur)
32
amendements adoptés
(6.7% des traités)
28
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 4425 éléments

Amendement 101 — Article 10

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 102 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 3

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 2

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 9

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 1er bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 9

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 10

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 2

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 10

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 14

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 75 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 10

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 3

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 14 bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 10 bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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