Raymonde Poncet Monge
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(6.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 109 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 108 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 107 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 105 — Article 10
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 104 — Article 10
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 103 — Article 7
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 102 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 101 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 74 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-88 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement COM-84 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-87 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-79 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-65 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-66 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-58 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-64 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-74 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-68 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-77 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-76 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-73 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-83 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-85 — Article 7
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-90 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-81 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-80 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-69 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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