Raymonde Poncet Monge

Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 77 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

13/03/2025 • Séance publique

Amendement 2

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 9 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-6 — Article unique

299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

10/03/2025 • Commission

Amendement 35 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

09/03/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 30 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 39 bis (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 62 — Article 31 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 27 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique