(849/883)
(1er auteur)
(3.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
16/06/2025 • Séance publique
Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
15/06/2025 • Séance publique
Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
15/06/2025 • Séance publique
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
13/06/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
13/06/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
13/06/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
13/06/2025 • Séance publique
Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
13/06/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 106 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
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