(849/883)
(1er auteur)
(3.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 43 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 25 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 47 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 42 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 29 — Article 30 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 40 — Article 20 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 44 — Article 39
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 5 bis
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 39 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
04/03/2025 • Séance publique
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