Rémy Pointereau
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(36.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-8 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement I-244 — Article 11 ter
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement I-247 — Article 10 ter (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement I-246 — Article 13 (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement I-266 — Article 14 (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement I-54 — Article 18 bis (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement 343 — Article 16 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 479 — Article 24 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires