Rémy Pointereau
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(36.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-127 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-204 — Article 54 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-203 — Article 65
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 325 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 321 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 176 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 323 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 396 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 394 — Article 10 AA (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 392 — Article 15 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 391 — Article 21 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 390 — Article 20 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 389 — Article 21 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 387 — Article 9 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 386 — Article 9 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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