René-Paul Savary
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(62.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1028 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 839 — Article 19 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 323 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 27 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 25 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 713 — Article 33 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 876 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 837 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 524 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1066 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 306 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 305 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 534 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 147 — Article 29 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 310 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 309 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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