Robert Navarro
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des affaires économiques
(383 votes exprimés sur 390 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 93, présenté par M. Maurice Antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur la motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
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