Roger Karoutchi
Sénateur — Hauts-de-Seine
(876/876)
(1er auteur)
(42.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10/06/2026 • Séance publique
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 174 — Article 4 ter
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
30/05/2026 • Séance publique
Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 624 — Article 19 bis (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
07/05/2026 • Séance publique
Amendement 608 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
07/05/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires