Les Républicains
Roger Karoutchi
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(944 votes exprimés sur 944 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 59 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 11 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 4 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-456 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-125 — Article 59 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-203 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-201 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-200 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-199 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-198 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-197 — Article 5 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-70 — Article 53
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-75 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-76 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-73 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-72 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-74 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-67 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-66 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-71 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-69 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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