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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement II-590 — État B (cosignataire)

139 — PLF pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 8 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 46 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 17 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 3 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 160 — Article 24 A (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 44 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 34 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 36 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 49 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 28 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 154 — Article 59 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 — Article 32 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 26 bis (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 26 bis (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 34 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 52 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 56 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 157 — Article 60 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 158 — Article 8 quinquies (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 37 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 48 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 136 — Article 24 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 32 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 37 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 143 — Article 31 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 23 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 28 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 155 — Article 30 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

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