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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement 272 — Article 1er bis E (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 274 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 269 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 368 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 6 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 367 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 298 — Article 6 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 334 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 333 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

11/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 62 ter (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 62 (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 61 quinquies (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 61 quinquies (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 9 (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 62 ter (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 61 quinquies (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 62 ter (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 62 ter (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 59 ter (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

02/04/2019 • Séance publique

Tombé

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